Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Phenix (ci-après « l'Éditeur ») fournit l'accès et l'utilisation du service Phenix Home (ci-après « le Service ») accessible à l'adresse home.phenix.fr.

Toute inscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV-CGU.

2. Description du Service

Phenix Home est une application web de gestion familiale tout-en-un permettant notamment :

• La gestion de plannings familiaux et de garde alternée
• La messagerie interne et les appels vidéo entre membres
• Le suivi budgétaire et la gestion de dépenses
• Le stockage de documents, photos et vidéos
• La gestion de listes de courses, recettes et inventaire
• L'aide aux devoirs par intelligence artificielle
• Le pilotage d'objets connectés (domotique)
• L'envoi de SMS externes et les urgences familiales

Le Service est accessible depuis tout navigateur web compatible sur ordinateur, tablette et mobile.

3. Conditions d'accès et inscription

3.1 Éligibilité

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

3.2 Création de compte

Le créateur du compte Home fournit une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'adresse email doit être vérifiée avant l'activation complète du compte. Chaque compte Home peut accueillir jusqu'à 10 membres (dont 2 parents maximum).

3.3 Profils membres

Le créateur est responsable de la gestion des profils des membres mineurs rattachés à son compte. Les droits d'accès des enfants sont configurables par les parents pour chaque fonctionnalité.

4. Abonnement et tarification

4.1 Abonnement principal

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 29€ TTC / mois par famille. Ce tarif inclut l'accès à toutes les fonctionnalités, 10 Go de stockage, 50 SMS/mois et 50 requêtes IA/jour.

4.2 Options supplémentaires

Des options payantes permettent d'augmenter les quotas de stockage, SMS et requêtes IA. Les tarifs détaillés sont consultables sur la page Tarifs.

4.3 Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est mensuel et automatique. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.

4.4 Absence d'essai gratuit

Le Service ne propose pas de période d'essai gratuite. L'abonnement est dû dès l'inscription.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par l'utilisateur

Le créateur du compte peut résilier l'abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

5.2 Période de grâce

Après résiliation, une période de grâce de 30 jours permet de réactiver le compte et de récupérer ses données. Passé ce délai, toutes les données sont définitivement supprimées.

5.3 Export des données

Le créateur peut exporter l'ensemble des données du compte avant la suppression définitive (droit à la portabilité des données).

6. Conditions d'utilisation

6.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné exclusivement à un usage familial personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou contraires à la loi est interdite.

6.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie, envoie ou stocke sur le Service (messages, documents, photos, vidéos). Il s'interdit de diffuser tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

6.4 Limites techniques

• Taille maximale par fichier uploadé : 50 Mo
• Formats vidéo acceptés : MP4 uniquement
• Fichiers exécutables interdits (.exe, .bat, .sh, etc.)
• Maximum 10 membres par compte Home

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

7.2 Données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour protéger les données des utilisateurs. L'utilisateur reconnaît que le stockage de données sur Internet comporte des risques inhérents et est invité à conserver des copies de ses documents importants.

7.3 SMS et crédit négatif

Les SMS d'urgence peuvent être envoyés même si le forfait mensuel est épuisé, générant un crédit négatif de 0,20€ par SMS, plafonné à -2€. Ce montant est régularisé sur la facture suivante.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses graphismes et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Modification des CGV-CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV-CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@phenix.fr ou via le formulaire de contact.